IA générative et droit d’auteur : à Paris, les revenus des créateurs et les recommandations des plateformes en débat

Artistes, représentants d’entreprises technologiques, professionnels du droit d’auteur et chercheurs se retrouveront le 27 octobre au siège de l’UNESCO, à Paris, pour un congrès international consacré à la créativité humaine et à la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. Le débat sur l’IA générative et le droit d’auteur ira de l’utilisation des œuvres dans les systèmes technologiques aux revenus des créateurs, puis aux mécanismes qui déterminent leur visibilité après publication.

Le programme officiel prévoit trois discussions : la création humaine face aux contenus synthétiques, le développement de systèmes d’IA respectueux des droits et la découvrabilité de contenus culturels diversifiés. Ces thèmes suivent une chaîne de production et de diffusion : les œuvres sont créées et utilisées, rejoignent des plateformes, puis cherchent leur public et leurs revenus.

Des revenus numériques en hausse, sans stabilité garantie

Le congrès intervient alors que les secteurs culturels dépendent davantage des canaux numériques. Le rapport 2026 de l’UNESCO Re|penser les politiques en faveur de la créativité situe la part des revenus numériques dans les revenus des créateurs à 35 %, contre 17 % en 2018. Il souligne toutefois que cette transformation n’a pas assuré des moyens de subsistance stables à la majorité d’entre eux. L’instabilité des revenus et la précarité de l’emploi restent des difficultés majeures.

Le déplacement des recettes vers internet rend les carrières créatives plus sensibles aux règles des plateformes. Présence dans les résultats de recherche, recommandations et répartition des recettes peuvent déterminer les chances d’une œuvre de couvrir ses coûts. L’augmentation de l’offre de contenus par l’IA générative inscrit ces difficultés anciennes dans un nouvel environnement technique.

Une étude commandée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, la CISAC, et réalisée par PMP Strategy en 2024 estimait qu’à cadre réglementaire inchangé, 24 % des revenus des créateurs de musique et 21 % de ceux de l’audiovisuel pourraient être menacés par l’IA générative à l’horizon 2028. Il s’agit de projections issues d’un modèle, et non de baisses déjà constatées en 2026. La CISAC, qui représente les intérêts des créateurs, est elle-même partie prenante du débat.

L’étude porte notamment sur un effet de substitution : lorsque certains clients peuvent acheter ou générer des contenus synthétiques, les commandes et les rémunérations auparavant destinées à des créateurs humains risquent de diminuer. Les effets varient selon les métiers. Une projection sectorielle ne décrit pas la perte personnelle de chaque musicien, scénariste ou réalisateur.

Le consentement et la rémunération appellent des réponses distinctes

La deuxième discussion parisienne réunira les questions du consentement, de la rémunération et de l’utilisation des œuvres protégées durant tout le cycle de vie des systèmes d’IA. Son périmètre dépasse donc le résultat généré pour inclure le développement et le fonctionnement de ces systèmes.

Savoir si une œuvre est utilisée, à quelles conditions et contre quelle rémunération relève de questions liées mais distinctes. La capacité technique ne suffit pas à y répondre. Pour choisir, les créateurs doivent disposer d’informations suffisantes. Pour établir des partenariats de licence, les entreprises ont besoin de modalités applicables précisant les usages, les droits concernés et les paiements.

Tous les usages de l’IA dans la création ne se confondent pas pour autant. La première discussion distinguera l’assistance technologique à la création humaine de la génération automatisée de contenus. La contribution de l’outil et les décisions qui restent entre les mains du créateur participent à la compréhension du processus de création.

Davantage de contenus ne signifie pas davantage de voix entendues

La dernière discussion sera consacrée à la découvrabilité : une œuvre peut être disponible en ligne sans que son public potentiel la trouve. L’enjeu concerne particulièrement les contenus locaux, les créations dans différentes langues et les auteurs encore peu connus.

Le rapport 2026 de l’UNESCO relève que la concentration des plateformes de diffusion en continu et l’opacité de la sélection des contenus désavantagent les créateurs moins connus. Accroître le nombre d’œuvres disponibles et élargir la diversité des œuvres effectivement rencontrées par le public sont deux mesures différentes.

Pour une institution culturelle, numériser une œuvre ou la mettre en ligne ne suffit donc pas à démontrer la réussite de sa diffusion. L’évaluation doit aussi examiner sa présence dans les recherches et les recommandations, sa capacité à toucher un nouveau public et les revenus durables que cette circulation peut produire.

La technologie peut également contribuer à ces démarches. Le congrès prévoit de présenter des expériences concrètes favorisant la découvrabilité des contenus culturels et de discuter de la manière dont le développement technique peut servir la diversité des expressions culturelles. Au-delà de la vitesse de production, il s’agit de comparer les nouvelles possibilités ouvertes aux œuvres et les obstacles qui empêchent encore certaines voix d’atteindre le public.

La réunion du 27 octobre sera retransmise en ligne, avec une interprétation en français et en anglais. Selon sa note conceptuelle, ses travaux alimenteront l’action ultérieure de l’UNESCO et feront l’objet d’un rapport à la onzième Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en mars 2027.

Sources : programme et note conceptuelle du congrès de l’UNESCO ; rapport 2026 Re|penser les politiques en faveur de la créativité ; étude CISAC/PMP Strategy de 2024 sur l’impact économique de l’IA générative.

Illustration éditoriale générée par IA.