Protection des journalistes : l’UE examine les risques au-delà des poursuites-bâillons
Les ministres européens de la justice ont examiné, le 2 octobre à Luxembourg, la nécessité de mieux protéger les journalistes et la société civile. Les procédures abusives ne résument pas les difficultés évoquées : menaces physiques et en ligne, manque de financement et ingérences étrangères figurent aussi parmi les risques.
Une procédure peut entraver une enquête bien avant le jugement. Se défendre mobilise du temps et des moyens qui ne sont plus consacrés au travail journalistique. Adoptée en 2024, la directive européenne contre les poursuites-bâillons vise ce recours à la justice pour étouffer la participation au débat public. Elle prévoit des garanties dans les affaires civiles ayant une incidence transfrontière, dont le rejet rapide des demandes manifestement infondées et, en cas de procédure abusive, la prise en charge des frais par le requérant, y compris les frais de représentation du défendeur.
Ce périmètre fixe aussi les limites du dispositif. Une garantie procédurale ne protège pas, à elle seule, une personne menacée et ne finance pas une rédaction. La protection dépend donc également des conditions dans lesquelles une enquête peut se poursuivre.
Les ministres ont aussi abordé la liberté des médias, la publicité de la justice et l’indépendance judiciaire. Pour les organisations de la société civile, ils ont discuté de la transparence des financements, tout en évitant des restrictions inutiles à leur activité. Le contrôle des ressources doit ainsi être concilié avec la possibilité de travailler.
La discussion sur les journalistes n’a pas débouché sur une nouvelle loi. Des conclusions contre le racisme ont été approuvées séparément. Reste à savoir si cet échange sera suivi de propositions répondant aux risques que les garanties contre les procédures abusives ne couvrent pas. Le compte rendu ne fixe pas de calendrier.
Photo : Jim O’Callaghan, ministre irlandais de la justice, lors de la conférence de presse à Luxembourg le 2 octobre 2026. © European Union. Photo source · Reuse terms. Display crops may apply.
Sources : EU Council, 2 October 2026 · Anti-SLAPP directive, 19 March 2024.
Source: Council of the European Union
Photo / Image: © European Union — Jim O’Callaghan, Luxembourg, 2 October 2026; display crop
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